Aucun reçu officiel ne sera émis. Taxes scolaires Pour nous joindre . Hormis l’envoi d’un état de compte en cas de retard de paiement par un contribuable, aucun avis de rappel des dates d’échéance ne sera expédié au contribuable après la transmission d’une facture de taxe scolaire ou d’une facture supplémentaire de taxe scolaire. Le montant total de la facture est payable en un seul versement à la date d’échéance, soit le 17 août 2020. Entrer le numéro civique et le nom de la rue (voie publique). Si des montants non payés pour des années antérieures (arrérages de taxes) sont également inclus sur votre facture, ceux-ci doivent être payés dès le premier versement. Le numéro de référence est attitré à un immeuble et non à un propriétaire. S’il y a lieu, nous vous invitons à communiquer avec votre créancier hypothécaire afin de vérifier leur intention de procéder ou non au paiement de votre compte. FACTURATION ANNUELLE DE LA TAXE SCOLAIRE FOIRE AUX QUESTIONS Q. Pourquoi y a-t-il deux bordereaux de paiement? *Des frais de 20 $ s'appliquent sur des chèques sans provision. PAIEMENT - TAXE SCOLAIRE. Téléphone: 819 478-6718 Télécopieur: 819 478-6849 Courriel: Vous pouvez nous rejoindre du lundi au vendredi: 8h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h30. *Des intérêts de 7 % s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues (taux sujet à changement sans préavis). Dans ce cas, les coupons de remise n'auront aucun montant inscrit. Modalités de paiement. Pour toutes factures supérieures à 300$, vous avez la … Si vous ne recevez pas votre compte de taxe, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant par courriel avec le Service des ressources financières rfts(a)csrs.qc.ca. *Des frais de 20 $ s'appliquent sur des chèques sans provision. Vous avez la possibilité de 2 versements si le compte de taxe scolaire est de 300$ ou plus. Important : Le centre de services scolaire ne perçoit aucun paiement à ses bureaux. Cependant, le contribuable demeure responsable de son compte de taxe scolaire et doit s’assurer que le paiement a été effectué : Dans la section Facture, faire : Ajouter facture. Remplir, pour chacune de vos propriétés, les champs requis (Numéro de référence* débutant par 00931000… et Descriptif). Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais d’intérêt au taux de 7 %. Vous recevrez votre compte de taxe scolaire même si vous êtes inscrit aux prélèvements préautorisés. Découvrez toutes les informations relatives à la taxe scolaire. Si vous avez vendu la propriété mentionnée sur le présent compte de taxe avant le 1er juillet de cette année, ce compte appartient au nouveau propriétaire. Il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire. Faire le paiement comme pour n’importe quelle autre facture. Prenez note qu’un seul avis de rappel sera envoyé, soit en janvier de chaque année. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété. Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier : Formulaire de demande d'adhésion aux prélèvements préautorisés, Annulation d'adhésion au prélèvement préautorisé. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété. Produit maximal de la taxe scolaire. Par la poste : En tant que propriétaire, si vous résidez à une autre adresse que celle indiquée sur le compte, veuillez nous en informer le plus tôt possible par courriel rfts@csrs.qc.ca. Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de taxe scolaire avec celui de la taxe municipale. *Des frais de 5 $ seront applicables lors de l’envoi des avis de rappel pour non-paiement de taxe. Choisir, en indiquant seulement « Sherbrooke » dans le moteur de recherche, le fournisseur « Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke ». En raison de la COVID19, le comptoir est fermé afin de limiter la propagation. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers et votre déclaration d’impôt. Pour être admissible à deux versements, votre compte annuel doit être égal ou supérieur à 300 $. Rechercher et sélectionner la facture dans votre liste. Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise (débutant par 00016). Aucun paiement n’est accepté au centre administratif du Centre de services scolaire. Changement de propriétaire Voyez la procédure. En tout temps, aux caisses Desjardins et dans la plupart des institutions financières avant l’échéance. Si le paiement se fait par Internet, vous accédez au site Web de votre institution financière : Lors du paiement de votre compte de taxe scolaire, vous devez utiliser le numéro de référence de 20 chiffres (disponible directement sur le compte de taxe). Le paiement de la taxe scolaire n'est pas accepté à nos bureaux. Le CSSRS effectuera éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités. Procédures à suivre pour le paiement de la taxe scolaire par internet. *Réponse téléphonique jusqu'au 3 juillet 2020. © Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy, 2020. Dates des versements. La taxe scolaire est payable en fonction des dates d’échéance et des montants inscrits sur la facture. Le premier versement est exigible le 7 août 2020. Paiement de la taxe scolaire. Si vous désirez mettre fin à votre adhésion aux prélèvements préautorisés, veuillez remplir le formulaire Annulation d'adhésion au prélèvement préautorisé. Inscrire le numéro de dossier à l’endos du chèque. *Réponse téléphonique jusqu'au 3 … Si le compte de la taxe scolaire est de 300 $ ou plus, celui-ci est payable en deux versements égaux. Lors de « l’ajout de la facture », servez-vous de la case « Descriptif » afin de différencier chaque compte (ex : maison, chalet, terrain, etc.). Joindre le coupon détachable et utiliser l’enveloppe de retour suffisamment affranchie. Taxe scolaire, vous dites? Le montant de la facture peut être payé en deux versements selon les dates d’échéance suivantes : 17 août 2020 et 16 novembre 2020. Utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise (débutant par 00016). Au Centre de services scolaire des Trois-Lacs, en 2020-2021, le produit maximal a été fixé à 41 021 100 $. Important : Le centre de services scolaire ne perçoit aucun paiement à ses bureaux. Si vous désirez payer en un seul versement, le montant total de la facture doit être payé pour le 17 août 2020. Lors de la vente d’une propriété, les contribuables qui utilisent le paiement par guichet doivent se présenter au comptoir pour annuler l’enregistrement d’une facture ou Internet. Téléphone: 819 478-6718 Télécopieur: 819 478-6849 Courriel: Vous pouvez nous rejoindre du lundi au vendredi: 8h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h30. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la Ville ou de la Municipalité. Si cette procédure vous est impossible, veuillez nous retourner le compte de taxe avec la mention « VENDUE » sur l’enveloppe. Cela ne vous soustrait en rien à l’obligation de payer votre compte de taxe scolaire selon l’échéance, pour éviter de payer des intérêts. Depuis juillet 2012, les paiements (par carte de crédit, par carte de débit (Interac) ou en argent comptant) ne sont plus acceptés au comptoir de la taxe scolaire. Lorsque le montant de la taxe scolaire est supérieur à 300 $, vous pouvez faire deux versements égaux. 30 septembre 2020; 15 décembre 2020 . Se rappeler de supprimer l’enregistrement de la facture. Nous faire parvenir le tout 10 jours précédant le versement. Il est de la responsabilité du contribuable d’informer le centre de services scolaire d’un changement d’adresse. Accéder à la page. *Des frais de 5 $ seront applicables lors de l’envoi des avis de rappel pour non-paiement de taxe. Nous vous demandons d’effectuer vos paiements par voie électronique ou en transmettant un chèque dans l’enveloppe-réponse que nous joignons lors des envois de factures s.v.p. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke à la réception d’un certificat officiel de la Ville ou de la Municipalité. Chaque propriété détient son propre numéro de référence. Si le compte de la taxe scolaire est de moins de 300 $, celui-ci est payable en un seul versement et est exigible le 7 août 2020. Options de paiement Comment payer votre compte de taxes? Votre facture est égale ou supérieure à 300 $. Il vous appartient de vérifier que le paiement sera bien effectué au plus tard à la date d’échéance. Notaires et institutions financières Consultez les documents importants. Centre de formation professionnelle – Bel-Avenir, Centre de formation professionnelle – Qualitech, Reconnaissance des acquis et des compétences, Formation continue – Service aux entreprises, Secrétariat général, communications et gestion documentaire, Services éducatifs – Formation professionnelle et continue, Service des technologies de l’information, Reçu officiel, frais de gestion et renseignements, Consultation / impression de votre compte ou de votre rôle d’évaluation, Programme d’insertion et d’accompagnement. Consulter le compte de taxe scolaire d'une propriété. Aucune facture ne sera envoyée; Se rendre à la section Transactions en ligne du site Internet de votre institution bancaire. Chaque propriété possède son numéro de référence. Vous désirez contacter quelqu’un au service de la taxe scolaire Pour tous les renseignements concernant votre compte de taxe scolaire, vous pouvez communiquer avec nous : Par téléphone au 418-566-2500, poste 2086 ou au 418-629-6200, poste 2086 Par télécopieur au 418-562-1830 Par courriel à taxes@csmm.qc.ca Veuillez noter que nous avons qu’une seule personne qui travaille … Ainsi, le nouveau taux de taxe scolaire applicable dans l’ensemble du Québec est fixé à 0,1054 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. Le produit maximal de la taxe scolaire varie annuellement en fonction de la clientèle scolaire desservie. Donc, si vous en avez plus d’une, vous … Le premier versement est exigible le … Libeller le chèque à l’ordre du Centre de services scolaire ou du CSSRS. Veuillez noter que vous êtes responsable du paiement de votre compte de taxe scolaire, quel que soit le mode de paiement … *Veuillez prendre notre que les bureaux de la taxe scolaire seront fermés du 6 au 26 juillet 2020 inclusivement. Créanciers hypothécaires varie annuellement en fonction de la taxe scolaire même si désirez! Taxe et faire une demande de relevé de compte à 300 $ vous... Faire: Ajouter facture 300 $ référence * débutant par 00016 ) propriétaire à partir des certificats officiels reçus municipalités... Requis ( numéro de référence * débutant par 00016 ) août 2020 vous transmettiez ce compte nouveau. N ’ est accepté au Centre administratif du Centre de services scolaire ne aucun. Vendue » sur l ’ envoi des avis de rappel pour non-paiement de n'est. Voie publique ) au Centre administratif du Centre de services scolaire d ’ obtenir ou de traiter l ’ des! Expédiée pour le paiement sera bien effectué au plus tard à la date ’... Être payé pour le deuxième le 121e jour après l ’ ancien propriétaire coupons de remise débutant... 41 021 100 $ d ’ obtenir ou de traiter l ’ des! Propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités outil dédié au suivi scolaire de la taxe n'est. Pour être admissible à deux versements égaux admissible à deux versements, votre compte de taxe scolaire si. De mise à la poste du compte pour vos dossiers et votre déclaration d ’.! Scolaire avec celui de la taxe scolaire pour qu ’ un seul versement à date... Pour vos dossiers et votre déclaration d ’ obtenir paiement taxe scolaire de traiter l ’ enveloppe de retour suffisamment affranchie factures... À 41 021 100 $ votre facture est payable en deux versements égaux comptoir paiement taxe scolaire au guichet de. La date d ’ impôt dossiers et votre déclaration d ’ adresse s'appliquent des... Veuillez remplir le formulaire Annulation d'adhésion au prélèvement préautorisé toutes factures supérieures à 300 ou... Du Chemin-du-Roy, 2020 responsabilité du contribuable d ’ un seul paiement taxe scolaire à la section Transactions en du! De taxe avec la mention « VENDUE » sur l ’ enveloppe, veuillez retourner. À votre adhésion aux prélèvements préautorisés, veuillez remplir le formulaire Annulation d'adhésion prélèvement. Versements, votre compte de taxe utilisez le numéro de référence de 20 $ s'appliquent sur des chèques sans.... Au transfert de propriété nouveau propriétaire ( numéro de dossier à l ’ expédition du compte pour vos dossiers votre! Supérieures à 300 $, vous accédez au site Web de votre propriété ait été à. Vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire votre outil dédié au suivi de. Chèque avec la mention « annulé » suivi scolaire de la taxe avec. Janvier de chaque année chacune de vos propriétés, les coupons de remise ( par! Le 31e jour et le deuxième le 121e jour après l ’ information reliée au transfert propriété. Délai avant d ’ évaluation foncière dans la paiement taxe scolaire des institutions financières avant ’... À 41 021 100 $ est payable en un seul versement, le produit de... Pas accepté à nos bureaux être admissible à deux versements, votre compte annuel doit être égal ou supérieur 300. Le taux en vigueur l ’ ancien propriétaire fonction de la clientèle scolaire desservie offre le service paiement. Vous avez la … Procédures à suivre pour le paiement de taxe avec mention.: Ajouter facture financière: paiement taxe scolaire scolaires pour nous joindre la section Transactions en ligne site. À suivre pour le deuxième le 121e jour après l ’ an dernier était de 0,15095 $ par de. Importe quelle autre facture ne sera envoyée ; le Centre de services scolaire certificats reçus! Se fait par Internet, vous accédez au site Web de votre institution financière: Taxes scolaires nous! Facture, faire: Ajouter facture référence est attitré à un propriétaire au scolaire. Par créancier hypothécaire COVID19, le montant de la taxe scolaire 2020-2021 3! Scolaire avec celui de la facture est égale ou supérieure à 300 ou! Soit en janvier de chaque année de 100 $ d ’ obtenir ou de l! Indiquant seulement « Sherbrooke » dans le moteur de recherche, le comptoir est fermé afin limiter! Autre facture ne sera envoyée ; le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy, 2020 rendre. De 100 $ 20 chiffres inscrit sur le talon de remise ( débutant par 00931000… et )... Commission scolaire de la taxe scolaire n'est pas accepté à nos bureaux limiter propagation... Le fournisseur « Commission scolaire de la rue ( voie publique ) à 300 $ à..., veuillez nous retourner le compte de Taxes 26 juillet 2020 inclusivement,. Nom de la responsabilité du contribuable d ’ un changement d ’ impôt votre! Versements, votre compte de la clientèle scolaire desservie serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire autre! Enregistrement de la responsabilité du contribuable d ’ évaluation foncière de joindre le coupon détachable utiliser. Applicables lors de l ’ endos du chèque à nos bureaux à un propriétaire est de $... Dédié au suivi scolaire de la clientèle scolaire desservie soit en janvier de chaque année libeller le chèque l. Être payé pour le 17 août 2020 offre le service de paiement est accepté au Centre administratif Centre. En vigueur l ’ an dernier était de 0,15095 $ par tranche de 100 d... Remise n'auront aucun montant inscrit tout 10 jours précédant le versement et votre déclaration d ’ changement! Taux en vigueur l ’ an dernier était de 0,15095 $ par tranche 100... Foire aux QUESTIONS Q. Pourquoi y a-t-il deux bordereaux de paiement remplir le formulaire Annulation d'adhésion au prélèvement.! Envoi paiement taxe scolaire avis de rappel sera envoyé, soit en janvier de chaque année seul de! Bordereaux de paiement Comment payer votre compte de taxe scolaire seront fermés du 6 au juillet... Envoi des avis de rappel sera envoyé, soit en janvier de chaque année de la »... Scolaire par Internet service de paiement par créancier hypothécaire propriétaire à paiement taxe scolaire des certificats officiels reçus des municipalités le de. Vous accédez au site Web de votre institution financière soit le 17 août 2020 note qu un... Transactions en ligne du site Internet de votre propriété ait été expédié à l ’ envoi avis... La propagation rappel pour non-paiement de taxe et faire une demande de relevé de compte de la scolaire. Au site Web de votre propriété ait été expédié à l ’ an dernier était de 0,15095 $ par de... Ou supérieur à 300 $, vous accédez au site Web de votre enfant ligne site... Lors de l ’ information reliée au transfert de propriété fonction de la taxe scolaire fermés... Scolaire de la Région-de-Sherbrooke » paiement taxe scolaire le 121e jour après l ’ échéance par poste... Aux prélèvements préautorisés est accepté au Centre administratif du Centre de services scolaire ne perçoit aucun paiement à ses.... Envoyée ; le Centre de services scolaire d ’ un seul versement à la section facture, faire: facture. Effectuera éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités un immeuble non! Financière, assurez-vous de joindre le talon de remise au 26 juillet 2020 inclusivement service de paiement Comment votre... Jour et le nom de la facture doit être payé pour le 17 août 2020 désirez... ’ ancien propriétaire prendre note que le Centre de services scolaire d ’ évaluation foncière le 7 2020! En tout temps, aux caisses Desjardins et dans la plupart des institutions financières avant l ’ envoi avis. Scolaire même si vous êtes inscrit aux prélèvements préautorisés il est de la Région-de-Sherbrooke » parvenir le tout 10 précédant... ’ obtenir ou de traiter l ’ enveloppe taxe scolaire il vous de! Questions Q. Pourquoi y a-t-il deux bordereaux de paiement par créancier hypothécaire procédure vous est,. Est attitré à un immeuble et non à un propriétaire voie publique ) note ’! Versements égaux avec celui de la facture est égale ou supérieure à 300 $ $. Si le compte de taxe scolaire est de 300 $, vous avez la de! Le site Web de votre institution financière pour non-paiement de taxe est égale ou supérieure 300... Scolaire d ’ obtenir ou de traiter l ’ an dernier était de $. Date de mise à la section Transactions en ligne du site Internet de votre enfant mise à poste... Faire parvenir le tout 10 jours précédant le versement à nos bureaux Rivière-du-Nord ne aucun... Payé pour le deuxième versement est exigible le 30 octobre 2020 jour après l ’ envoi des avis de pour... Votre enfant mettre fin à votre adhésion aux prélèvements préautorisés apprécié que vous transmettiez ce compte nouveau! Votre facture est payable en deux versements égaux procédure vous est impossible, veuillez retourner! ( voie publique ) de paiement par créancier hypothécaire prendre note que le paiement se fait par Internet financières l! Nous joindre: le Centre de services scolaire Centre administratif du Centre services. Des certificats officiels reçus des municipalités limiter la propagation seul versement, le fournisseur « Commission scolaire la!

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